Procédure de reprises de concessions en état d’abandon

Lieu

La Grande Paroisse

Prestation

Durée de chantier

1 an

Volume

+ de 300

Le projet

La gestion du patrimoine funéraire représente pour la commune de la Grande Paroisse, un enjeu à la fois réglementaire, administratif et opérationnel, notamment dans le cadre des procédures de reprise de concessions en état d’abandon.

Afin de sécuriser cette démarche et de soulager les services municipaux, la commune a confié à Gest Cim l’accompagnement complet de la procédure portant sur plus de 300 concessions.

Notre mission a débuté par un recensement précis des sépultures répondant aux critères légaux d’abandon : absence d’entretien, état de dégradation ou risque pour la sécurité. Gest Cim a ensuite pris en charge l’ensemble de la chaîne administrative : préparation et réalisation des procès-verbaux de constat, accompagnement lors des opérations sur site et organisation des affichages réglementaires au cimetière et en mairie.

Cet accompagnement sur mesure permet à la commune de La Grande – Paroisse de conduire la procédure dans le respect strict de la réglementation, tout en limitant la charge de travail supportée par ses services.

Résultats & impact

  • Prise en charge complète de la procédure pour 250 concessions identifiées.
  • Sécurisation juridique et administrative de chaque étape réglementaire.
  • Allègement de la charge de travail des agents et du secrétariat de mairie.
  • Amélioration progressive de l’entretien et de la sécurité au sein du cimetière.
  • Meilleure visibilité sur les capacités futures du site, afin d’anticiper les besoins de la commune.